Les présentes «Conditions Générales d'Utilisation» (CGU) ont pour objet l'encadrement notamment juridique des modalités, droits et limites d'utilisation du site “avec.fr”.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales détaillées ci-après et vous vous engagez à la respecter.

Ces conditions générales ont notamment pour objet de vous informer du contenu du site, de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre du site “avec.fr”.

Le contenu des présentes conditions générales peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à les consulter très régulièrement.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des CGU:

Site: ce terme désigne le site “avec.fr”

Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site propose également de réserver, sous conditions de disponibilités, des services payants.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l'adresse contact@avec.fr.

L'éditeur s'efforcera dans la mesure du possible d'assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Néanmoins, l'éditeur ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l'éditeur du Site. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du Site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l'exploitant du Site, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques qui lui appartiennent. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques (y compris des logos) effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du Site est donc prohibée, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les dessins ou modèles de l'exploitant du Site figurant sur le Site lui appartiennent. La fabrication, l'offre, la mise sur le marché, l'importation, l'exportation, l'utilisation, ou la détention à ces fins, d'un produit incorporant le dessin ou modèle sans l'autorisation expresse du propriétaire du dessin ou modèle sont interdites au sens de l'article L. 513-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Le fait pour l'éditeur, de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont fondés sur l'intérêt légitime aux fins de fournir des services aux utilisateurs, de leur adresser des informations sur les activités adaptées à leur situation.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés « LIL » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE « règlement général sur la protection des données », les utilisateurs peuvent à tout moment s'opposer à recevoir des informations en utilisant le lien de désabonnement figurant dans les mails informationnels et non transactionnels provenant l'éditeur, demander à accéder, à faire porter auprès d'un tiers, à faire rectifier ou à faire supprimer les informations les concernant traitées par l'éditeur.

Pour exercer ces droits , ceux-ci peuvent écrire à dpo@avec.fr ou pour en savoir plus sur le traitement de leurs données personnelles et leurs droits, consultez notre document d'information relatif aux données personnelles à l'adresse suivante : information relative aux données personnelles.

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*Le terminal désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

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Les présentes CGU produisent leurs effets dès la première utilisation du Site et ont vocation à demeurer en vigueur tant que l'éditeur du Site en décidera ainsi en tout ou en partie.

L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

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Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige découlant de leur interprétation ou de leur application, les parties reconnaissent qu'il relève, à défaut de solution amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.


A Paris, le 17 février 2021